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Politique de confidentialité

Version [numéro de version] — en vigueur le [date]. DareCrush, application de rencontre fondée sur les croisements physiques réels détectés par Bluetooth.

Document à finaliser avant mise en ligne. Ce texte décrit fidèlement les traitements réellement effectués par l'application, mais il doit être vérifié et complété par un conseiller juridique. Les passages surlignés restent à trancher.

1. Qui est responsable de vos données

Le responsable du traitement est Philippe LeblondTechnologies DareCrush inc., [adresse du siège social].

Pour toute question relative à la vie privée, pour exercer vos droits ou pour joindre la personne responsable de la protection des renseignements personnels, écrivez à philippe@leblond.info [confirmer l'adresse de contact « vie privée » à publier, et le nom de la personne responsable].

Vos données sont hébergées dans la région correspondant à votre pays de résidence. Pour le Canada, elles sont hébergées au Québec, à Montréal, et relèvent de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25) et de la LPRPDE.

2. Les données que nous recueillons

Identité de connexion

Votre adresse courriel et votre numéro de téléphone, tous deux vérifiés par un code, ainsi qu'un mot de passe. Les identifiants sont chiffrés dans notre base — nous n'en conservons, pour la recherche, qu'une empreinte à sens unique. Le mot de passe n'est conservé que haché, jamais lisible.

Nous ne demandons ni votre nom réel, ni votre date de naissance, ni votre adresse postale.

Profil

Âge, genre, attributs physiques (taille, poids, lunettes, couleur de cheveux, et facultativement couleur de peau), description, coordonnées de contact que vous choisissez de partager, jusqu'à deux photos, et vos préférences de recherche. La description est chiffrée au repos.

Croisements et localisation

Le fait qu'un croisement a eu lieu, avec l'autre compte concerné et l'horodatage. Une position approximative (de l'ordre d'une centaine de mètres) y est rattachée uniquement si vous avez donné votre consentement de géolocalisation, révocable à tout moment. Sans ce consentement, les croisements fonctionnent normalement, sans lieu.

Pendant un partage de position de sécurité que vous déclenchez vous-même, votre position en temps réel est transmise au porteur du lien, pour la durée que vous avez fixée, et l'envoi s'arrête automatiquement à l'échéance.

Activité

Likes, matchs, demandes de contact, favoris, blocages, signalements, et les métadonnées des messages (qui, quand, quel match) — jamais leur contenu, voir la section 7.

Technique

Un identifiant d'appareil servant à vous envoyer les notifications, et des données de diagnostic pseudonymes que vous pouvez désactiver et effacer, et qui ne sont jamais versées à une enquête.

Nous ne conservons pas votre adresse IP dans votre profil, ni à l'inscription, ni à chaque croisement. Deux exceptions bornées, à seule fin de sécurité de votre compte : l'adresse IP de chaque connexion est rattachée à la session qu'elle ouvre — c'est elle qui alimente la liste de vos « sessions actives » et l'alerte « nouvelle connexion », avec une localisation approximative — et disparaît avec la session ; et, à la suppression d'un compte, l'adresse de la requête est conservée un temps borné dans un magasin d'enquête séparé (section 6).

Support

Si vous écrivez à notre support, depuis l'application ou depuis le site : le sujet choisi, les identifiants du compte concerné et le courriel ou le numéro où vous répondre — chiffrés dans notre base — ainsi que, depuis l'application, la version de l'app et le modèle d'appareil. Le formulaire n'a aucun champ de texte libre.

Ce que nous ne collectons pas

Ni votre nom réel, ni votre date de naissance, ni votre adresse postale, ni votre carnet d'adresses, ni votre historique de navigation, ni votre identifiant publicitaire, ni vos coordonnées bancaires — les paiements sont traités par le magasin d'applications, jamais par nous.

3. Ce que le Bluetooth transporte

La détection des croisements repose uniquement sur le Bluetooth, jamais sur le GPS. Votre appareil diffuse une balise chiffrée de seize octets, renouvelée toutes les quinze minutes, que seul notre serveur peut résoudre.

Aucune donnée de profil, aucune photo, aucun identifiant de compte et aucune coordonnée géographique ne circulent par la radio. Un appareil tiers qui capterait ces balises ne pourrait ni vous identifier, ni établir que deux balises successives proviennent du même téléphone.

Les observations brutes remontées par votre téléphone sont détruites dès qu'elles sont traitées ; seul subsiste le croisement.

4. Pourquoi, et sur quelle base

Nous traitons ces données pour :

  • vous fournir le service — afficher les personnes que vous avez réellement croisées, gérer likes, matchs et messages, appliquer vos préférences de recherche ;
  • assurer la sécurité — signalements, modération, partage de position, coopération avec les autorités sur demande légale valide ;
  • améliorer l'application — diagnostics techniques que vous pouvez désactiver.

La base légale retenue est [le contrat, le consentement, et l'intérêt légitime pour la sécurité — répartition à préciser par un juriste selon la juridiction]. Les données sensibles (section 5) ne reposent que sur votre consentement.

5. Données sensibles

Une application de rencontre traite par nature des données pouvant révéler l'orientation sexuelle (vos préférences de recherche). La couleur de peau, facultative, peut révéler l'origine ethnique.

Ces données ne sont traitées qu'avec votre consentement explicite et distinct, recueilli et daté à l'inscription, et révocable. Vous pouvez refuser de fournir la couleur de peau : l'application fonctionne sans.

Aucune donnée biométrique n'est traitée aujourd'hui. La fonction de vérification d'identité par selfie n'est pas activée. [Si une comparaison faciale automatisée était activée, elle relèverait de la biométrie et exigerait un consentement spécifique ainsi que les formalités applicables — notamment la déclaration préalable à la Commission d'accès à l'information du Québec.] Si elle l'était, le selfie ne serait pas conservé, aucune empreinte du visage ne serait créée, et seul le résultat de la comparaison serait gardé.

6. Combien de temps nous les gardons

Donnée Durée de conservation
Croisement sans suite (visible dans l'app) 24 heures (compte gratuit) ou 7 jours (forfait payant), puis expiration automatique
Croisement conservé côté serveur 180 jours
Position approximative d'un croisement 6 mois
Message chiffré livré 30 jours sur nos serveurs (l'archive reste sur votre téléphone)
Message chiffré non livré 90 jours
Données de la carte de chaleur (agrégées) 180 jours
Session de connexion (appareil, IP, ville approximative) Jusqu'à l'expiration ou la révocation de la session
Compte créé mais jamais vérifié 48 heures, puis effacement
Demande de support close 1 an
Magasin d'enquête après suppression de compte 6 mois
Dossier lié à la sécurité des enfants 365 jours, puis destruction
Profil, photos, coordonnées Vie du compte ; réellement effacés à la suppression

À la suppression de votre compte, votre profil — description, coordonnées, attributs, préférences, photos — est réellement effacé, les fichiers image sont détruits, et vos identifiants de connexion sont libérés. Tout partage de position en cours est coupé.

Un minimum d'enquête — votre identifiant de connexion (chiffré), la dernière position connue d'une rencontre, et l'adresse IP de la requête de suppression — est déposé dans un magasin séparé, à accès restreint, conservé six mois puis détruit automatiquement. Il ne sert qu'à répondre à une demande légale valide des autorités à la suite d'un incident.

7. Messages : chiffrement de bout en bout

Vos messages sont chiffrés de bout en bout : nous ne pouvons pas les lire. La clé qui permet de les déchiffrer reste dans le coffre matériel de votre téléphone et n'est jamais transmise à nos serveurs, qui ne stockent qu'un bloc chiffré opaque.

En cas de demande des autorités, nous ne pouvons fournir que les métadonnées — qui a écrit à qui, et quand — jamais le contenu.

Conséquence pratique : si vous perdez l'accès à votre appareil, l'historique de vos conversations est définitivement perdu. Nous ne pouvons pas le restaurer.

8. Avec qui elles sont partagées

Nous ne vendons pas vos données et ne les partageons pas à des fins publicitaires. Nous faisons appel à des prestataires techniques qui traitent certaines données pour notre compte, chacun lié par une entente écrite de protection des données [ententes à signer avant la mise en service] :

Prestataire Ce qu'il traite
Amazon Web Services Hébergement des serveurs, de la base de données et des photos ; envoi de courriels Canada (Montréal)
Cakemail Acheminement de nos courriels : codes, alertes de sécurité, reçus Canada (Montréal)
Swift SMS Gateway Acheminement des codes de vérification par SMS Canada, hors Québec
Twilio (secours) Acheminement des SMS si le fournisseur principal est indisponible États-Unis
Amazon Rekognition Analyse automatique de chaque photo à l'envoi, pour écarter nudité et violence. Seule l'image est transmise, sans votre identité, et elle n'est pas conservée États-Unis
Google Firebase Cloud Messaging Acheminement des notifications, volontairement opaques : un type d'événement et un identifiant, sans contenu ni activité de rencontre États-Unis
Google Play (et Apple, à venir) Facturation et validation de votre abonnement États-Unis
Notre serveur de diagnostics Rapports techniques pseudonymes, si vous ne les avez pas désactivés. Jamais un tiers Québec

Les transferts hors Québec ont fait l'objet d'une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et sont encadrés par des engagements contractuels de protection des données [ÉFVP à faire valider par un conseiller juridique].

Nous pouvons communiquer des données aux autorités sur demande légale valide. Nous avons l'obligation légale de signaler tout contenu d'exploitation sexuelle d'enfants.

Publicité

Les forfaits payants ne comportent aucune publicité. Si une publicité était présentée aux comptes gratuits, elle serait non personnalisée : nous ne transmettrions à la régie ni votre position, ni votre profil, ni votre identifiant de compte. [La publicité n'est pas activée à ce jour — retirer ou activer ce paragraphe selon l'état du service au moment de la publication.]

9. Vos droits

Vous pouvez, à tout moment :

  • Accéder à vos données et en obtenir une copie complète — « Télécharger mes données », dans les réglages de l'application ou sur le portail web « Mon compte ».
  • Rectifier vos informations en modifiant votre profil.
  • Retirer un consentement — géolocalisation, données sensibles, re-rencontre — un par un, sans perdre l'accès au service.
  • Supprimer votre compte, depuis l'application ou depuis le portail web, même après avoir désinstallé l'application.
  • Désactiver et effacer les données de diagnostic.

Selon votre lieu de résidence, vous disposez aussi de droits à la portabilité, à l'opposition, à la limitation du traitement, et du droit d'être informé d'une décision automatisée.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir l'autorité compétente : au Québec, la Commission d'accès à l'information ; [ailleurs : autorité de contrôle applicable à préciser — CNIL ou autre autorité de l'UE, ICO au Royaume-Uni, etc.].

10. Sécurité

Les échanges avec nos serveurs sont chiffrés en transit (HTTPS). Vos messages sont chiffrés de bout en bout ; vos identifiants de connexion et champs privés sont chiffrés au repos ; le jeton d'authentification est stocké chiffré sur votre appareil. Les mots de passe connus pour avoir fuité publiquement sont refusés à l'inscription.

Aucun système n'est infaillible. En cas d'incident présentant un risque sérieux, nous informerons les personnes concernées et l'autorité compétente dans les délais prévus par la loi.

11. Âge

L'application est réservée aux personnes de 18 ans et plus. Nous ne collectons pas sciemment de données de personnes mineures. Tout compte soupçonné d'appartenir à une personne mineure est gelé et examiné.

12. Modifications

Nous pouvons modifier cette politique ; la version courante est indiquée en tête. En cas de changement substantiel, nous vous demanderons de l'accepter à nouveau dans l'application.

Voir aussi nos conditions d'utilisation. Pour toute question, écrivez-nous.